La valeur respective de l’usufruit et de la nue-propriété des biens varie en fonction de l’âge de l’usufruitier lors de la transmission, ou de la durée de l’usufruit, s’il est à durée fixe.

À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, les frais d’acquisition, s’ajoutent au prix d’acquisition. Ces frais regroupent pour leur majeure partie les montants destinés directement au Trésor Public (impôts et taxes pour l’Etat et les collectivités territoriales) collectés par le notaire, mais également ceux acquittés par le notaire pour le compte de son client et, enfin, la rémunération du notaire. Cette dernière est basée sur un tarif unique fixé par l’État.

La plus-value réalisée lors de la vente d’un immeuble ou de droits relatifs à un immeuble (usufruit, nue-propriété, etc.), par une personne physique, à titre occasionnel, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, est imposée selon le régime des plus-values des particuliers. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ainsi que, si elle excède 50 000 €, à une taxe supplémentaire. Elle est déclarée et imposée lors de la mutation. Le notaire est chargé de la déclaration de la plus-value et du paiement de l’impôt correspondant pour le compte du vendeur.

Pour calculer le montant des droits de donation, l’administration fiscale tient compte des éventuelles donations déjà reçues. Elle applique ensuite un tarif après déduction d’un abattement. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction. Le paiement s’effectue au comptant au moment de l’enregistrement de la donation, sauf cas particuliers.