Anticipez votre transmission patrimoniale pour alléger vos impôts
Par Florence Gémignani :
Donner de son vivant une partie de son patrimoine à ses enfants est une technique classique pour alléger les droits de succession. Notaire associé chez LBMB, Florence Gemignani détaille les précautions à prendre, selon l’âge du donateur et du donataire.
La transmission d’une partie de vos biens de votre vivant suppose au préalable que vous acceptiez de renoncer à une partie de votre patrimoine ou, au minimum, de le partager pour répondre à des nécessités et pour gratifier et protéger des êtres qui vous sont chers. Il s’agira notamment de protéger le conjoint survivant disposant de faibles ressources, afin de lui assurer le maintien dans son logement.
Après la phase de réflexion, suit celle de la décision puis de l’action qui doit prendre en compte tant l’intérêt du donateur (personne qui donne) que celui du donataire (personne qui reçoit).
Il ne faut pas commencer trop tôt mais il ne faut pas non plus agir trop tard ! Toutefois, quand la transmission concerne de l’immobilier, des parts de sociétés, des meubles… il convient de s’interroger avant les décades de 51, 61 et 71 ans qui correspondent au seuil de l’évaluation fiscale de l’usufruit réservé par le donateur ; cet usufruit subit une décote de 10 % à chaque étape et augmente d’autant la nue-propriété transmise.
Par exemple, à 50 ans l’usufruit est évalué à 60 %, ce qui détermine la nue-propriété à 40 % alors qu’à 51 ans l’usufruit est évalué à 50 % ce qui détermine la nue-propriété à 50 % et ainsi de suite tous les dix ans. Plus tôt est faite la donation de la nue-propriété plus importante est la franchise fiscale actuelle de l’usufruit qui ne sera pas taxé lors de son extinction naturelle
Vous avez entre 50 et 60 ans
Si l’on commence tôt, il faut assortir les donations de clauses protectrices du donateur (par exemple : réserve de la faculté de vendre, donation alternative, en présence de mineur désigner un administrateur doté de pouvoirs supérieurs à ceux d’un administrateur légal…)
À cinquante ans, l’intention libérale peut recouper la satisfaction des besoins des descendants qui souhaitent accéder à l’autonomie par le financement : d’études coûteuses à l’étranger, de l’installation professionnelle ou de l’acquisition d’un premier logement…
Vous avez entre 60 et 70 ans
À l’orée du passage à la retraite et de l’éloignement des risques professionnels, cette période peut être propice à la réflexion sur le mode de conjugalité et le régime matrimonial afin de protéger le conjoint.
Parallèlement, le sort du patrimoine constitué peut être envisagé dans le sens de l’anticipation et la transmission en faveur des enfants tout en préservant pour le donateur la jouissance des biens donnés et une autonomie dans leur gestion.
Après 70 ans
En présence de biens donnés individuellement à certains enfants, cela peut-être l’occasion du rééquilibrage des avantages de certains vis-à-vis de ceux qui n’ont pas été gratifiés
Néanmoins, chaque famille a son histoire et ses particularités sans compter les familles recomposées, les accidents de la vie et l’anticipation d’une dépendance future, probable, le grand et très grand âge… Il n’est alors pas toujours aisé de prendre des décisions.
Quel que soit votre âge, il convient de consulter votre notaire pour l’analyse de sa situation particulière et mettre en œuvre les solutions adaptées.